Le sénateur Ted Cruz (républicain du Texas) cherche à renforcer la majorité républicaine à la Commission fédérale des communications (FCC) avant que les démocrates ne prennent le contrôle du Sénat en janvier 2027. Cruz a programmé le 10 novembre une audition sur la nomination de Danielle Thumann Severs, choisie par le président Donald Trump pour siéger à la FCC, et semble vouloir obtenir un vote de l’ensemble du Sénat avant la fin de son mandat de président de la commission du Commerce du Sénat, en janvier.
Si sa nomination est confirmée, Thumann Severs donnerait aux républicains une avance de 3 contre 1 à la FCC. La membre démocrate de la commission, Anna Gomez, devrait la quitter à la fin de 2027, à moins que Trump ne la nomme de nouveau. Trump n’a ni proposé à nouveau la candidature de Gomez ni choisi de démocrate pour l’autre siège vacant de la commission.
Le sénateur Ron Wyden (démocrate de l’Oregon) a averti que la loi fédérale ne permet pas à la FCC d’être entièrement républicaine. Dans une lettre adressée à Gomez le 24 septembre, il a soutenu que les décisions prises par une commission dépourvue de représentation bipartisane pourraient faire l’objet de contestations judiciaires, en invoquant l’exigence d’un quorum de trois membres prévue par la loi sur les communications. Wyden a également évoqué la possibilité que Trump cherche à révoquer Gomez après la confirmation de Thumann Severs, laissant la commission composée de trois républicains et d’aucun démocrate.
Wyden a déclaré qu’une telle commission pourrait rendre juridiquement incertaines les décisions de la FCC, notamment les renouvellements de licences et les certifications d’équipements. Par tradition, les présidents nomment des membres issus du parti d’opposition sur la recommandation des dirigeants de ce parti au Sénat, une procédure destinée à préserver la composition bipartisane de la commission. Trump n’a pas suivi cette pratique pendant son second mandat.
Sources: Ars Technica.