Un tribunal de São Paulo a prononcé une injonction préliminaire empêchant Meta de collecter et d’utiliser des contenus d’actualité sans l’autorisation des éditeurs. La décision, rendue le mardi 3 novembre, fait suite à une plainte déposée par l’Association nationale des journaux du Brésil (ANJ), l’Association brésilienne des radiodiffuseurs et télédiffuseurs (ABERT) et l’Association nationale des éditeurs de magazines (ANER).

L’ordonnance suspend une partie des nouvelles conditions commerciales de Meta, qui devaient entrer en vigueur le 20 novembre. Les dispositions contestées subordonnaient l’accès des organisations de presse à leurs comptes et aux fonctionnalités de la plateforme à l’autorisation donnée à Meta de collecter des données sur leurs portails et d’autres sites Web externes.

La décision interdit à Meta d’utiliser des outils automatisés, notamment des extracteurs et des robots d’exploration du Web, pour accéder aux contenus de domaines appartenant aux entreprises représentées par les trois associations, les copier, les stocker, les analyser, les indexer ou les collecter. Cette restriction couvre des contenus tels que des articles, des photographies et des vidéos, y compris ceux publiés en dehors de Facebook, Instagram, WhatsApp et Threads. Elle interdit également d’utiliser ces contenus pour développer, rechercher, maintenir, entraîner ou ajuster des systèmes d’IA, notamment Meta AI.

Le tribunal a également ordonné à Meta de maintenir en activité les comptes, pages, groupes, profils et outils professionnels des organisations membres des associations. L’entreprise ne peut pas bloquer ou restreindre les organisations qui rejettent les nouvelles conditions commerciales, ni exercer de représailles à leur encontre.

L’injonction a été prononcée par Guilherme Madeira Dezem, juge au 44e tribunal civil de São Paulo, et restera en vigueur jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue dans cette affaire. Meta risque une amende de 1 million de reais par jour en cas de violation de l’ordonnance, dans la limite de 100 millions de reais. Le tribunal a évoqué des indices d’éventuelles violations du droit d’auteur et d’abus contractuel, et a déclaré que l’autorisation des titulaires de droits est nécessaire pour reproduire et exploiter commercialement des œuvres protégées.

Les associations ont qualifié cette décision de première décision connue dans le monde accordée à une coalition d’organisations médiatiques contestant ce type de modification des conditions contractuelles de Meta. Elles ont également relevé qu’un tribunal norvégien avait suspendu temporairement les nouvelles règles de l’entreprise le 28 octobre, à la suite d’une plainte déposée par 10 groupes de médias.

La directrice générale de l’ANER, Regina Bucco, a qualifié la décision de résultat important pour le secteur de l’édition et le journalisme professionnel au Brésil. Elle a déclaré que les associations soutiennent l’innovation technologique, à condition qu’elle respecte le droit d’auteur, la liberté de choix et la viabilité économique des producteurs de contenus.

Le directeur général de l’ANJ, Marcelo Rech, a déclaré que la décision montre que le pouvoir économique des grandes plateformes numériques a des limites. Il l’a décrite comme une première étape pour empêcher les plateformes et les modèles d’IA de s’approprier des contenus appartenant à des tiers sans autorisation.

Sources: Olhar Digital.