L’Assemblée nationale française a approuvé vendredi, par 11 voix contre 10, un amendement qui instaurerait une taxe de 5,5 centime d’euro pour chaque gigaoctet fourni aux internautes français par des fournisseurs de contenus tels que Netflix, Google et Meta. Le vote a déjà suscité des critiques et des incertitudes quant à l’avenir de la mesure.
Éric Coquerel, président LFI de la commission des finances, a déclaré sur X que son soutien résultait d’une erreur de vote. Il a expliqué que les amendements concernant les grandes entreprises technologiques avaient été soumis au vote à un rythme soutenu et que deux députés LFI avaient appuyé sur le mauvais bouton pour une mesure qui, selon lui, fait payer les utilisateurs plutôt que les plateformes.
Coquerel a déclaré avoir demandé la rectification de son vote. Les deux votes ont été décisifs : avec deux abstentions supplémentaires, l’amendement aurait été rejeté par 9 voix contre 10. Le relevé des votes montre que les quatre autres députés LFI présents se sont abstenus, tandis que Coquerel et le député du Rhône Abdelkader Lahmar ont voté en faveur du texte.
Une note de la communauté ajoutée au message de Coquerel a remis cette explication en question, soulignant qu’il avait cosigné un amendement similaire lors des discussions sur le budget 2025. Déposée en octobre 2024 par la députée LFI Marianne Maximi, cette proposition visait à taxer les données transitant par les fournisseurs d’accès à internet à hauteur de 100 euros par térabit. Elle a été retirée sans débat.
La proposition précédente équivalait à 80 centimes d’euro par gigaoctet, soit près de 15 fois le taux approuvé vendredi. Ce précédent ne permet pas d’établir que Coquerel a délibérément soutenu le dernier amendement, mais il fournit un contexte concernant sa position sur la question.
Les députés doivent voter mardi 3 novembre sur l’ensemble de la partie recettes du budget. Si l’amendement est rejeté, le projet de loi initial du gouvernement sera transmis au Sénat sans les amendements adoptés, ce qui est l’issue attendue par Coquerel. S’il est maintenu, la taxe devra encore être approuvée par le Sénat, où Les Républicains détiennent la majorité, et le gouvernement pourrait la supprimer en invoquant l’article 49.3.
La mesure a également suscité des critiques de la part de personnalités du secteur. Le fondateur de Free, Xavier Niel, a qualifié sur X les députés qui l’ont soutenue d’« ignorants et incompétents ». Selon les chiffres cités dans le rapport, la taxe représenterait 11,55 € pour le téléchargement de GTA 6, d’un volume de 210 Go, et près de 40 centimes pour une heure de streaming Netflix en 4K. Le fondateur d’OVHcloud, Octave Klaba, a estimé que cette taxe pourrait coûter jusqu’à 70 millions d’euros par an à son entreprise.
Sources: Numerama.