Un internaute français a contesté une proposition de taxe sur les données numériques en présentant au député Laurent Lhardit une facture théorique de 10 237,20 €. Sur X, Christophe Boutry a indiqué que son compteur avait enregistré plus de 214 millions de téléchargements depuis le site personnel du député socialiste, ajoutant que le total pourrait être arrondi à 20 000 € après quelques heures d’activité supplémentaires.

Cette mise en scène visait à appliquer le principe de la taxe proposée à l’un de ses soutiens. La mesure ferait payer les fournisseurs de contenus en fonction du volume de données qu’ils transmettent aux internautes en France. Elle a été ajoutée au projet de loi de finances pour 2027 après un vote à l’Assemblée nationale le 30 octobre 2026, adopté par 11 voix contre 10.

Selon la proposition, les fournisseurs d’accès à internet tels qu’Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free comptabiliseraient les gigaoctets envoyés à leurs abonnés et identifieraient les entreprises responsables de ce trafic. Ces entreprises paieraient ensuite 5,5 centimes d’euro par gigaoctet transmis. La mesure n’est pas encore en vigueur et devrait encore figurer dans la version finale du budget.

La proposition a déjà suscité des critiques, notamment de la part de Xavier Niel, qui a qualifié ses auteurs d’« incompétents ignorants ». Une inquiétude est que les plateformes répercutent le coût sur les utilisateurs au moyen d’une hausse des prix des abonnements.

Un autre utilisateur, publiant sous le nom de mizmo, a démontré le même principe à l’aide d’un PDF d’environ 44 Mo consacré à l’historien Marc Bloch et hébergé sur le site du Parti socialiste. Un petit programme téléchargeait puis supprimait le fichier à répétition tout en suivant le coût théorique. La dernière capture d’écran affichait 13 109 téléchargements, soit environ 576 Go et 31,70 € de taxe.

Pour cette démonstration, mizmo a utilisé une copie du PDF stockée localement, de sorte que le site du Parti socialiste n’a pas été contacté à chaque téléchargement. L’exemple montre néanmoins comment des transferts répétés pourraient augmenter le montant dû par un fournisseur de contenus sans générer de revenus supplémentaires.

Le calcul de Boutry contient une erreur importante. Son interface utilise un taux de « 0,055 centime » par gigaoctet, alors que l’amendement précise 0,055 €, soit 5,5 centimes d’euro. Au taux correct, les 18,6 millions de gigaoctets affichés par son compteur représenteraient environ 1,02 million d’euros avant l’application d’un éventuel plafond, et non 10 000 €.

Ce montant ne rendrait pas automatiquement Laurent Lhardit personnellement responsable. Le texte fixe une limite à 15 % des revenus générés en France ou à 2 % du chiffre d’affaires total. Il faudrait également déterminer quelle entité est considérée comme le fournisseur de contenus du site du député.

La proposition n’exclut pas explicitement les robots qui téléchargeraient des fichiers à répétition afin d’augmenter la facture d’un site. Toutefois, les règles de mesure du trafic doivent encore être définies par décret. Si ces téléchargements étaient pris en compte, ils pourraient accroître la taxe due, dans la limite des plafonds proposés.

Sources: Numerama.