Le Projet de loi 3.220/2019, largement connu sous le nom de « Loi des Poteaux », est sur le point de réduire considérablement les dépenses des entreprises de télécommunications concernant l'utilisation des infrastructures de distribution d'électricité. Selon une analyse de l'Institut brésilien des télécommunications et des solutions numériques (IBTD) sur le projet de loi substitutif présenté par le rapporteur Juscelino Filho (PSDB-MA), la législation pourrait générer des économies annuelles d'environ 800 millions de R$ pour les opérateurs.

La note technique de l'IBTD indique que le secteur dépense actuellement au moins 2,6 milliards de R$ par an pour le partage des poteaux, un chiffre basé sur une analyse couvrant 70,2 % du marché. Bien que les prestataires de services déclarent un prix moyen de 8,40 R$ par point de fixation, la valeur de référence mise à jour utilisée dans l'enquête s'élève à environ 5,84 R$. La législation proposée établit une limite maximale pour ces frais afin de remédier à cette divergence.

Un élément essentiel de la proposition est l'exigence que les contrats dépassant le nouveau plafond soient ajustés dans un délai de 18 mois, quels que soient leurs termes initiaux. Cette disposition garantit que les opérateurs n'ont pas à attendre l'expiration des contrats à long terme avant de renégocier les tarifs. De plus, le projet de loi substitutif fixe un prix maximal transitoire pour les accords de partage signés, prolongés ou renouvelés après l'entrée en vigueur de la loi, calculé sur la base des prix de référence actuels corrigés par l'IPCA jusqu'au 31 décembre 2025.

Pour encourager l'expansion des infrastructures dans les zones à faible couverture, le projet de loi stipule que la limite par point de fixation dans les zones rurales sera égale à la moitié de la valeur appliquée dans les régions urbaines pendant la période de transition. Le texte impose également à l'Agence nationale des télécommunications (Anatel) et à l'Agence nationale d'énergie électrique (Aneel) de définir conjointement une valeur maximale structurelle définitive dans un délai de 30 mois suivant la publication de la loi. Si cette échéance n'est pas respectée, le pouvoir exécutif disposera d'un délai supplémentaire de six mois pour établir la valeur après consultation des deux agences.

La « Loi des Poteaux » a déjà été approuvée par le Sénat et est actuellement en cours d'examen à la Chambre des députés dans le cadre de procédures urgentes. Le projet de loi substitutif présenté par Juscelino Filho est prêt pour un vote en séance plénière ; cependant, si les députés approuvent le texte avec des amendements, il devra retourner au Sénat pour une nouvelle analyse. À la suite des travaux du Congrès, le projet sera soumis à la sanction ou au veto présidentiel, la loi entrant en vigueur 180 jours après sa publication.

Au-delà de la réduction des coûts, la proposition vise à établir des règles pour régulariser les réseaux installés de manière irrégulière et définir les responsabilités en matière de gestion des poteaux partagés entre les distributeurs d'énergie et les entreprises de télécommunications.

Sources: Canaltech.