Google a essuyé un revers dans un litige concernant la manière dont son assistant d’IA Gemini utilise des articles d’actualité. Maciej Szpunar, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a déclaré que Gemini pourrait porter atteinte aux droits des éditeurs dans certaines circonstances lorsqu’il récupère et réutilise leurs contenus pour répondre aux questions des utilisateurs.

Cet avis n’est pas contraignant. Les juges de la CJUE doivent encore rendre leur décision, après quoi un tribunal hongrois tranchera lui-même le litige, notamment en déterminant s’il y a eu atteinte aux droits et si une indemnisation est due.

L’affaire a débuté en Hongrie, où l’éditeur de presse Like Company a poursuivi Google, affirmant que Gemini utilisait ses publications sans autorisation. Le dossier judiciaire décrit un exemple portant sur un article consacré au chanteur hongrois Kozsó et à un projet d’aquarium pour dauphins près du lac Balaton. Gemini a généré un résumé détaillé de l’article en réponse à la demande d’un utilisateur, ce qui a conduit l’éditeur à contester l’utilisation de son contenu.

La position de Szpunar ne signifie pas que toute réponse d’IA fondée sur des contenus d’actualité enfreint le droit d’auteur. Le droit européen distingue les faits présentés dans un article de la manière particulière dont ils sont exprimés, laquelle peut être protégée. Selon l’avis, Gemini pourrait porter atteinte aux droits des éditeurs s’il reproduit leurs contenus sous une forme reconnaissable ou y accède en contournant des mesures techniques de protection efficaces.

L’avis aborde également l’entraînement des modèles d’IA. Les exceptions relatives à l’exploration de textes et de données peuvent s’appliquer sous certaines conditions, mais Szpunar propose que la Cour ne réponde pas aux questions sur ce sujet dans cette affaire, faute de preuves que les articles de Like Company aient servi à entraîner Gemini.

Le litige met en lumière les préoccupations des éditeurs : les résumés générés par l’IA peuvent fournir des informations aux utilisateurs sans les diriger vers l’article d’origine. Cela peut réduire les possibilités pour les éditeurs de générer des revenus publicitaires ou d’attirer des abonnés. Certaines plateformes d’IA ont conclu des accords commerciaux avec certains éditeurs, mais, selon l’article source, tous les médias ne reçoivent pas de rémunération pour l’utilisation de leurs contenus.

La CJUE va maintenant décider de la manière dont le droit de l’UE s’applique aux questions qui lui ont été soumises par le tribunal hongrois. Sa décision sera contraignante, mais la juridiction nationale déterminera l’issue de l’affaire de Like Company et ses conséquences, y compris l’éventuelle indemnisation financière.

Sources: Xataka.